Conditions Générales d’Utilisation du Site

Bienvenue sur le site Web www.hair-transplant-surgery.com exploité par le Docteur Jean Devroye (ci- après désigné « HTS Clinic » ou « nous » ou « nos »). Les présentes conditions d'utilisation sont un contrat juridique entre vous et HTS Clinic qui régit votre utilisation de ce site Web, ainsi que la totalité des textes, données, informations, logiciels, graphiques et photographies, entre autres (tous appelés « Contenus »), que HTS Clinic pourra mettre à votre disposition, de même que tous les services que nous pourrons fournir via notre site Web (appelé "Site Web" dans les présentes conditions).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRESENTES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT DE NAVIGUER SUR CE SITE WEB. EN UTILISANT CE SITE WEB, VOUS SIGNIFIEZ QUE VOUS AVEZ LU ET QUE VOUS ACCEPTEZ LES PRESENTES CONDITIONS. VOUS NE POURREZ PAS UTILISER CE SITE WEB SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRESENTES CONDITIONS.

Article 1. Définitions

Dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les mots ou groupes de mots qui suivent ont la signification définie au présent article. La définition d’un mot donné au singulier vaut lorsque le mot est utilisé au pluriel dans les Conditions générales d’utilisation et inversement. Lorsque les mots ou groupes de mots définis sont utilisés dans les présentes Conditions générales d’utilisation, la première lettre du mot (ou de chaque mot) est une majuscule. Lorsque le même mot est employé dans les Conditions générales d’utilisation sans majuscule, il n'a pas le sens donné au présent article, mais celui du langage commun.

Conditions générales d'utilisation

Le terme « Conditions générales d’utilisation » ou « Conditions » désigne le présent document.

Site Web

Le terme « Site Web » vise le site internet www.hair-transplant-surgery.com.

Utilisateur

Le terme « Utilisateur » vise toute personne, quelle qu’elle soit, utilisant le Site Web à quelque fin que ce soit.

Titulaire

Le terme « Titulaire » vise le Docteur Jean Devroye, dont le siège social est établi à 104 Etterbeek, Avenue de Tervuren 36/5, enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0878.927.958

Espace réservé

Le terme « Espace réservé » vise la partie du Site Web dédiée à un Utilisateur enregistré au moyen d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe lui donnant accès à un espace Web privatif.

Produit

Le terme « Produit » vise tous biens ou services susceptibles de faire l'objet d'une publication par l’intermédiaire du Site Web.

Article 2. Objet

Le présent document a pour objet de déterminer les conditions générales d’utilisation du Site Web.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web avec toute la prudence et diligence auxquelles il est tenu, dans le respect des dispositions légales et d’ordre public, nationales et internationales et des présentes dispositions.

Article 3. Entrée en vigueur et durée

Les présentes Conditions entrent en vigueur à la date de mise en ligne du Site Web.

Article 4. Acceptation

L’utilisation du Site, à quelque titre que ce soit, suppose l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur, quel qu’il soit, ainsi que sa compréhension des présentes Conditions, en ce compris la primauté des Conditions sur toutes autres conditions générales que l’Utilisateur du Site Web pourrait invoquer.

Si l’Utilisateur n’accepte pas ces Conditions générales, il est prié d’immédiatement quitter le Site Web et de ne l’utiliser en aucune manière.

Article 5. Contenu du site et modification

Le Site est régulièrement mis à jour et le plus grand soin est apporté au contrôle de la pertinence des informations qui y figurent. Le Titulaire ne peut cependant garantir l'exactitude, la fiabilité, l’intégrité, l’opportunité, la précision et le caractère exhaustif de toutes les informations qui y sont contenues.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier périodiquement, unilatéralement et sans avis préalable les Conditions, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées ainsi que la présentation des Produits. L’Utilisateur devra consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées. L’Utilisateur est présumé avoir pris connaissance, accepté et compris ces modifications par la poursuite de l’utilisation du Site Web.

Article 6. Formulaire d’enregistrement – Compte Utilisateur

Pour accéder à l’Espace réservé du Site Web, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur est tenu de fournir des informations complètes et exactes et s’engage à notifier au Titulaire sans délai toute modification de celles-ci.

En s'enregistrant, l’Utilisateur référence un identifiant unique et un mot de passe nominatif strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels.

L’Utilisateur s'engage à ne pas prendre un identifiant injurieux, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, portant atteinte aux droits de tiers, aux lois et aux règlements en vigueur en Belgique ainsi qu’à l’image du Titulaire.

L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l'objet d'une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d'une autorisation expresse du Titulaire. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l'autorisation préalable du Titulaire pourra entraîner la suspension immédiate des Comptes de l’Utilisateur de tous les services associés à ce Compte Utilisateur conformément à l’article 10 ci-après.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité, de la sécurité et de l’usage de son identifiant et du mot de passe liés à son Compte Utilisateur.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’inscription de son Compte Utilisateur.

Le Titulaire ne pourra être tenu responsable de quelque dommage occasionné par la mention de données erronées ou non suffisamment précises par l’Utilisateur lors de l’envoi du Formulaire.

Article 7. Utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser les services offerts par le Site Web de bonne foi et à ne pas contrevenir aux présentes Conditions.

L’utilisateur s’engage expressément à :

• ne pas exploiter l’information de manière illégale et ne pas enfreindre de loi locale, régionale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux ;
• ne pas utiliser le Site Web de telle sorte qu’il soit endommagé, transformé, interrompu, arrêté ou rendu moins efficace par quelque moyen que ce soit ;
• ne pas utiliser le Site Web pour la transmission ou l’envoi de virus informatiques ou pour la transmission ou l’envoi de contenu illégal, illicite, inapproprié ou contraire aux bonnes mœurs (notamment, mais pas exclusivement, d’information à caractère obscène ou nuisible à l'ordre public) ;
• ne pas utiliser le Site Web dans le but d’enfreindre, de quelque manière que ce soit, les droits d’une personne physique, morale ou d'une association tels que - entre autres mais non exclusivement - le droit à la vie privée et à la propriété intellectuelle ;
• ne pas utiliser le Site Web pour l’envoi ou la transmission de contenu à des fins promotionnelles ou publicitaires sans avoir préalablement demandé une autorisation au Titulaire ;
• ne pas reproduire, sans l’autorisation préalable et exprès de son auteur, sans que cette liste ne soit exhaustive, toue œuvre, illustration, image, photographie, texte, fichier, etc., et plus généralement tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et industrielle ;
• ne pas utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, retirer, parcourir ou balayer toute page du Site Web.

Le Titulaire n’est pas responsable d’une éventuelle propagation de virus dans le cas où, en dépit des mesures de précaution prises, celle-ci devait survenir, et décline toute responsabilité pour les dégâts que ces virus occasionneraient.

L’Utilisateur s’engage à intégralement garantir le Titulaire contre tout dommage souffert, directement ou indirectement par le Titulaire du fait de son comportement.

Article 8. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur a l’obligation de se conformer aux instructions, messages, règles, termes et conditions mentionnés par le Titulaire lors de son utilisation du Site Web.

Toute instruction et note (fournies par exemple dans la rubrique « Questions fréquentes ») formulées par le Titulaire doivent être respectées par l’Utilisateur dans leur version actualisée éventuellement amendée. Si l’Utilisateur ne respecte pas l’une ou l’autre de leurs obligations issues des Conditions, quelle qu’elle soit, le Titulaire peut prendre les mesures appropriées (par exemple, émettre un avertissement, bloquer ou effacer le contenu, rendre inaccessible l’accès de l’Utilisateur ou l’avertir).

L’Utilisateur est responsable, sans la moindre restriction, de sa conduite personnelle lors de son utilisation. Ceci s’applique en particulier en cas de doute sur toute contribution publiée ou tout contenu utilisé par l’Utilisateur.

Article 9. Suspension de l’accès au Site Web

A défaut pour l’Utilisateur visé par la mesure de suspension, de remédier à la situation dénoncée, le Titulaire lui adressera une mise en demeure de se conformer immédiatement audit article.

Si nonobstant la mise en demeure, l’Utilisateur ne met pas fin volontairement au comportement fautif dénoncé, le Titulaire se réserve la faculté de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de l’accès au Site Web, ainsi que de prendre des mesures techniques ainsi que, le cas échéant, légales, en cas présomption, dans le chef de l’Utilisateur, qu’il porte atteinte, à quelque titre que ce soit, aux intérêts du Titulaire, du Site Web ou de tout tiers, en ce compris à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 10. Propriété intellectuelle

La notion de « Propriété intellectuelle » vise tout objet et droit de propriété intellectuelle et industrielle, en ce compris (sans y être limité) les droits d’auteur, les marques, les brevets, les modèles, les banques de données, les codes sources et tout autre matériel dont le Titulaire est propriétaire.

La structure générale du Site Web ainsi que l'ensemble des Contenus qui y sont diffusés (à savoir notamment les images, articles, photographies, illustrations, signes distinctifs, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, etc.), y incluant d’éventuelles newsletters, sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, et le droit à l'image.

Le Titulaire se réserve explicitement les droits de propriété intellectuelle et autres droits sur son nom, son logo et son identité visuelle. Il est interdit aux tiers d’utiliser ces noms, logos et identité visuelle sans l’autorisation écrite expresse préalable du Titulaire.

Les présentes Conditions n'entraînent le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle à l’Utilisateur qui n’est pas autorisé à copier, envoyer, distribuer, diffuser, vendre, publier, émettre, faire circuler, arranger ou modifier le Contenu du Site Web autrement que dans le cadre de l’utilisation du Site Web et la gestion de son Compte Utilisateur.

Tous les droits de reproduction sont réservés au Titulaire, y compris pour les textes, les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques. A ce titre, à défaut d'autorisation expresse du Titulaire, il est strictement interdit d'exploiter les Contenus du Site Web et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.

Le Titulaire est conscient que son nom et son logo pourraient être détournés abusivement par des tiers dans le cadre d’activités frauduleuses. À cet égard, le Titulaire attire l’attention de l’Utilisateur sur la nécessité d’adopter un comportement vigilant et recommande dès lors de ne pas entrer en contact avec les instigateurs de ces activités frauduleuses et de ne pas envoyer d'argent ni de révéler des informations bancaires ou relatives à une carte de crédit ou à une identité à quiconque prétendant représenter le Titulaire ou entretenir une relation bancaire avec le Titulaire sans s’être assuré au préalable de vérifier l’émetteur de la demande. En cas de doute, il est loisible à l’Utilisateur de prendre contact avec le Titulaire à l’adresse info@drdevroye.com.

Le Titulaire ne peut en tout état de cause être tenu pour responsable de l’utilisation abusive ou frauduleuse de son nom, de son logo ou de son adresse. Il est demandé d’informer directement les services de police compétents ou les autorités judiciaires de toute activité suspecte. Ces activités peuvent également être signalées au Titulaire.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité du Titulaire ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• difficultés de fonctionnement du Site Web ou interruption de ses services indépendamment de sa volonté ;
• interruptions momentanées des services ou du Site Web nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
• défaillances ou dysfonctionnement du réseau internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Le Titulaire fournit des efforts raisonnables pour donner des informations exactes sur le Site Web, qui peuvent être modifiées et mises à jour sans préavis ni notification. Le Titulaire, ainsi que toute autre partie mentionnée sur le Site Web ne supporte aucune responsabilité et n’assure aucune garantie explicite ou implicite en ce qui concerne l’absence d’erreur, de virus ou de fonctionnement défectueux du Site Web et/ou sur le caractère correct, raisonnable, à jour et complet du Contenu du Site Web et des pages qui y figurent.

Le Titulaire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect dans le sens le plus large, qui surviendrait de ou serait lié à l’utilisation du Site Web.

Article 12. Information sur le Site Web

Les descriptions des produits/services présentes sur le Site Web sont indiquées à titre purement informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Titulaire, à quelque titre que ce soit.

Article 13. Forum et commentaires

Si le Titulaire permet à l’Utilisateur de laisser des commentaires sur certaines pages du Site Web, ces derniers s’engagent à respecter les législations généralement applicables et notamment à ne publier aucun propos dénigrant, diffamatoire injurieux, haineux, belliqueux, raciste, xénophobe ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, physique ou morale, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur, de l'ascendance ou de l'origine nationale ou ethnique de ceux-ci ou de certains d'entre eux.

L’Utilisateur s’interdit de poster quelques images, illustrations, liens hypertextes, photos, etc., violant une quelconque disposition légale belge ou internationale.

Le Titulaire ne pourra en aucune manière voir sa responsabilité engagée du fait de quelque information ou contenu, quel qu’il soit, posté par quelque Utilisateur que ce soit sur le Site Web.

Article 14. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites internet ne sauraient engager la responsabilité du Titulaire, celui-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Si le Titulaire n’est pas opposé à la création de liens hypertextes vers son Site Web, une autorisation doit cependant être demandée et obtenue préalablement par écrit. Le Titulaire se réserve néanmoins la faculté d’exiger la suppression d’un lien vers une des pages du Site Web s’il estime que le maintien du lien ne correspond pas à ses missions, valeurs ou serait susceptible de lui porter préjudice.

Le Site Web peut également contenir des liens vers des services ou sites Web tiers à l’égard desquels il ne réalise aucun de sorte que dans ce cadre l’Utilisateur lie une relation directe avec le tiers prestataire concerné, sans que le Titulaire ne puisse être impliqué, à quelque titre que ce soit dans cette relation.

Article 15. Dispositions diverses

L’Utilisateur accepte que le Titulaire lui adresse des notifications, par courriel, par courrier postal ou par tout autre moyen de communication utile.

Si une ou plusieurs clauses des Conditions venaient à être déclarées nulles ou inapplicables, la nullité ou l’inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou l’applicabilité des autres clauses.

Le fait que le Titulaire omette, à un moment donné, d’exiger la stricte application des Conditions, ne peut être considéré comme une renonciation aux droits dont il dispose et n’empêchera pas le Titulaire d’en exiger la stricte observation.

Le fait que le Titulaire n’ait pas exigé le respect ou ait négligé de faire respecter une des dispositions des Conditions ne signifie pas qu’il ait renoncé aux droits qu’il détient en vertu des Conditions et n’affecte pas la validité en tout ou en partie desdites Conditions ni ne compromet l’exercice du droit du Titulaire de prendre les actions qui s’imposent.

Article 16. Loi applicable et clause attributive de compétence

Sauf dérogation expresse et écrite, les Conditions sont exclusivement régies par le droit belge.

L’Utilisateur s’efforce de résoudre à l’amiable tout différend ou litige éventuel qui l’opposeraient au Titulaire survenant à l’occasion de l’exécution ou l’interprétation des Conditions.

A défaut de solution amiable, les cours et tribunaux francophones de l’arrondissement judiciaire de Charleroi sont seuls compétents. La langue de la procédure sera le français.